CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE POUR LE LOGICIEL FOURNI ET LA DOCUMENTATION ANNEXE

LIRE LE CONTRAT DE LICENCE CI-APRÈS AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL

IMPORTANT :			
CE CONTRAT CONTIENT LES CONDITIONS AUX TERMES DESQUELLES EST CONFÉRÉ LE DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION ANNEXE. EN OUVRANT L'EMBALLAGE, LE CLIENT S'ENGAGE À RESPECTER LES CLAUSES DE CE CONTRAT, SAUF SI XEROX INSTALLE LE LOGICIEL, AUQUEL CAS L'UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIE L'ACCEPTATION DU CLIENT. SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, IL EST PRIÉ DE RETOURNER LE LOGICIEL DANS SON EMBALLAGE SCELLÉ. SI XEROX INSTALLE LE LOGICIEL, LE CLIENT DOIT RETOURNER LE LOGICIEL ET EFFACER TOUS LES FICHIERS AUXQUELS IL A ACCÉDÉ DE TOUTES LES MÉMOIRES DANS LESQUELLES CE LOGICIEL A ÉTÉ CHARGÉ OU STOCKÉ. LE TERME "XEROX" TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT DÉSIGNE XEROX CORPORATION OU L'UN DES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS AUPRES DUQUEL A ÉTÉ OBTENU L'equipement Xerox (ci-après dénommé l'"Équipement") SUR LEQUEL LE LOGICIEL DOIT ÊTRE INSTALLÉ. 

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OCTROI D'UNE LICENCE
Xerox accorde par la présente une licence non transférable et non exclusive d'utilisation du logiciel et de la documentation (ci-après dénommés "Logiciel") sur une seule unité d'équipement, y compris dans le cas d'un équipement réseau, sous réserve de paiement des droits de licence requis (y compris les droits de renouvellement annuels) selon les conditions suivantes.
A	Le client ne dispose pas d'autres droits sur le Logiciel et, en particulier, il n'est pas autorisé à (i) reconstituer la logique du programme ou créer un produit dérivé du Logiciel, distribuer, modifier, décompiler ou désassembler (sauf dans les limites autorisées par la loi) le Logiciel ; (ii) fournir ou mettre à disposition le Logiciel à toute personne autre que ses employés et agents directement concernés par le droit d'utilisation du Logiciel ; (iii) activer tout logiciel, fourni avec ou intégré à l'Équipement dans un état inactivé, autre que le logiciel d'application spécifique pour lequel la présente licence a été accordée ; (iv) exporter ou réexporter le Logiciel de quelque façon que ce soit sans avoir obtenu au préalable toutes les licences des États-Unis ou des gouvernements étrangers exigées par la loi du pays de résidence et sous réserve d'exportation de l'Équipement ; ou (v) permettre à un tiers de se livrer à ces activités. Xerox et les concédants de licence sont propriétaires des droits d'aute ur et des autres droits relatifs à la propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le client peut être directement tenu responsable de toute violation de ces droits.
B	Xerox peut mettre fin au contrat (i) sans préavis si le client n'utilise plus ou ne possède plus l'Équipement ou, en cas de bail, si le premier preneur ne l'utilise plus ou ne le possède plus ou (ii) à la date d'expiration du contrat de location ou de leasing de l'Équipement.
C	Si la propriété de l'Équipement est transférée, Xerox fournira au nouveau propriétaire une licence d'utilisation pour le Logiciel, selon les conditions applicables par Xerox et, le cas échéant, moyennant des droits de licence, sous réserve que le transfert n'entraîne pas une violation des droits de Xerox.
D	Xerox garantit que le Logiciel est conforme aux performances décrites dans la documentation afférente pendant une période de 90 jours à compter de la date de livraison ou, si Xerox installe le Logiciel, à compter de la date d'installation. Xerox et les concédants de licence ne garantissent pas que le Logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur, ni qu'il réponde aux exigences du client.
	En cas de non conformité aux conditions définies au paragraphe 1.D, le client doit en informer Xerox dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison ou, si Xerox installe le Logiciel, à compter de la date d'installation. La seule obligation de Xerox ou de ses fournisseurs est de fournir une correction pour annuler la non conformité, ou de remplacer le Logiciel par un Logiciel conforme aux spécifications du manuel d'utilisation ou à celles de toute autre documentation fournie par Xerox. Si Xerox se trouve dans l'incapacité de fournir une correction ou un Logiciel conforme, Xerox devra rembourser les droits de licence payés et ce remboursement sera l'unique recours du client.
E	XEROX NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE SUR LE "LOGICIEL", EXPRESSE OU IMPLICITE, qu'elle rÉsulte ou non de la loi, y compris sans toutefois s'y limiter la garantie d'adaptabilitÉ À une utilisation particuliÈre. Xerox dÉcline en outre toute responsabilitÉ ou garantie donnÉe par des personnes autres que Xerox (y compris sans toutefois s'y limiter ses distributeurs et revendeurs).
F	Toute modification du Logiciel ou utilisation dans un environnement autre que celui décrit dans la documentation fournie par Xerox annule les garanties stipulées ci-dessus.
G	Sous réserve de l'application de la clause 1.A, le client est autorisé à copier le Logiciel en entier ou en partie mais seulement comme copie de sauvegarde. Chaque copie doit inclure sous une forme lisible toutes les indications à tout brevet, marque ou droit d'auteur mentionnés sur le Logiciel d'origine.

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VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Xerox défendra le client et prendra en charge les frais pour toute réclamation concernant le non respect, aux Etats-Unis, des droits relatifs à un brevet, au secret professionnel ou aux droits d'auteur du Logiciel, à la condition que Xerox soit informé immédiatement et par écrit de la prétendue violation et que le client accepte l'intervention de Xerox et coopère au règlement d'un éventuel litige. Le courrier sera envoyé à Xerox Office of General Counsel, P.O. Box 1600, Stamford, Connecticut 06904. Xerox ne prendra en charge que les dépenses de procédure et règlements qu'elle aura expressément acceptés par écrit. Afin d'éviter toute infraction, même non alléguée, Xerox peut décider, et cela sans aucun frais pour le client, d'obtenir une licence, ou de fournir un équivalent du Logiciel, ou de modifier ou retirer le Logiciel. Dans ce dernier cas, Xerox remboursera les droits de licence que le client aura payés pour ce Logiciel ; si aucune partie de la somme payée à Xerox lors de la transaction au cours de laquelle le Logiciel a été acquis n'a été désignée comme droit de licence pour le Logiciel, Xerox remboursera la partie des frais associée selon Xerox à l'acquisition du Logiciel. Xerox ne répond pas des infractions dues à la modification du Logiciel (par Xerox ou toute autre personne, y compris le client) selon les spécifications du client ou à l'utilisation conjointe du Logiciel sous licence et d'autres logiciels, matériels ou produits non fournis par Xerox. XEROX NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE NON VIOLATION DESDITS DROITS. SA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE D'UNE VIOLATION AUTRE QUE CELLE MENTIONNÉE CI-DESSUS OU DE TOUT DOMMAGE QUI EN RÉSULTERAIT.

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RESPONSABILITÉ LIMITÉE
XEROX OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES) PROVENANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI XEROX A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE XEROX EN MATIÈRE DE DOMMAGES DIRECTS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LES DROITS DE LICENCE PAYÉS PAR LE CLIENT POUR L'ACHAT DE CE LOGICIEL

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LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par les lois de l'état de New York, États-Unis, ou du pays d'enregistrement de la société Xerox qui a fourni pour lequel le Logiciel est utilisé, nonobstant tout conflit de dispositions légales.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de durée d'une garantie implicite ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité relative aux dommages indirects ou consécutifs. Certaines clauses ci-dessus peuvent donc en tout ou partie ne pas s'appliquer au client.

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PORTÉE DU CONTRAT
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Xerox et le client concernant le Logiciel et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels des parties concernant le logiciel. Il annule, ce que le Client accepte, l'application de tous les termes et conditions contenus dans un bon de commande du Client passé dans le cadre des présentes.
Si, après avoir lu les conditions du présent contrat, le Client les juge inacceptables, il doit, pour éviter les obligations contractuelles, retourner promptement le Logiciel inutilisé. Il aura alors droit au remboursement des sommes qu'il a payées pour obtenir le droit d'utiliser le logiciel.

