Accord de Licence utilisateur Logiciel

NOTE A L'UTILISATEUR. Veuillez lire attentivement cet accord de licence avant d’utiliser ou de copier ce logiciel. Le droit d’utilisation de ce logiciel dépend de votre accord avec les termes exposés ci-après. Copier et utiliser ce logiciel implique que vous avez accepté les termes et conditions de cette licence. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous pouvez toujours retourner ce logiciel et ses composants associés à votre fournisseur. Vous serez remboursé ou crédité, selon la politique du revendeur ou du représentant KONICA MINOLTA BUSINESS TECHNOLOGIES, INC. ou société affiliée (ci-après collectivement désigné "KONICA MINOLTA") qui vous a vendu ce produit. Vous assumez la responsabilité d'avoir choisi ce produit en vue d'en obtenir certains résultats escomptés. En outre, vous êtes responsable de l'installation de ce produit et des résultats qu'il vous procure.

ACCORD DE LICENCE. Sous réserve de paiement du prix de la licence, compris dans le prix d’achat, KONICA MINOLTA vous accorde le droit non exclusif d'utiliser ce logiciel sous les conditions suivantes :
  Pour utiliser ce logiciel, KONICA MINOLTA vous accorde un droit non exclusif, n'incluant pas le droit de distribuer, de louer, de commercialiser sous autre licence ou de diffuser ce logiciel ou sa documentation. Il ne vous est pas permis d'altérer, de modifier ou d'adapter ce logiciel ou sa documentation, - y compris et sans s’y limiter -, de traduire, décompiler, désassembler ce logiciel en vue de créer des produits dérivés ou des contrefaçons.
  Selon les instructions fournies dans la documentation connexe, vous pouvez dupliquer ou copier ce logiciel pour votre utilisation personnelle. Cependant, toutes les copies ainsi créées doivent inclure la notice de copyright comprise dans le logiciel original. Il ne vous est toutefois pas permis de dupliquer ce logiciel dans un but commercial de revente ou de distribution.
  L’acquisition de cette licence ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur le logiciel, hormis ceux spécifiquement stipulés dans cet accord de licence. Les programmes logiciels sont protégés par des lois de copyright.
  Ce logiciel peut avoir été développé, en totalité ou en partie, par des tiers détenteurs de droits de copyright et autres droits de propriété concernant le logiciel. Ces tiers peuvent vous poursuivre pour toute violation de ces droits.

CONDITIONS.
Cette licence est valable jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier la licence à tout instant. 
Cette licence et vos droits d’utilisation du logiciel seront automatiquement résiliés en cas de non respect de votre part d'une quelconque disposition prévue dans cet accord. En cas de résiliation, vous devrez renvoyer toutes les copies du produit à KONICA MINOLTA ou lui fournir, avec son accord préalable, un certificat de destruction de toutes ces copies.

GARANTIE LIMITEE. 
Pour une période de QUATRE VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date d’achat, KONICA MINOLTA garantit que les supports sur lesquels le logiciel est enregistré ne comporte aucun défaut matériel ou de main-d’œuvre dans des conditions normales d’utilisation ou de service. Le logiciel est fourni "tel quel" sous licence, et KONICA MINOLTA ne garantit pas qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. Vous assumez la responsabilité d'avoir choisi ce produit en vue d'en obtenir certains résultats escomptés. En outre, vous êtes responsable de l'installation de ce produit et des résultats qu'il vous procure. En cas de défectuosité des supports d'enregistrement pendant la période de garantie, vous avez le recours de les renvoyer à KONICA MINOLTA qui procédera à leur remplacement. Au cas où KONICA MINOLTA serait dans l'incapacité de remplacer ces supports dans un délai raisonnable, l'autre recours que vous avez est de demander le remboursement du montant de la licence sur renvoi du produit et de toutes ses copies.
Ce sont là les uniques recours dont vous disposez dans le cas de tout manquement relatif à la garantie.

Hormis les clauses spécifiées ci-dessus, KONICA MINOLTA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU AUTRE FORME D'ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE A CE LOGICIEL OU DOCUMENTATION ASSOCIEE, CONCERNANT LEUR QUALITE, PERFORMANCE, VENALITE OU ADAPTABILITE A DES FINS PARTICULIERES. EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIFIQUES OU FORTUITS, RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, même en ayant été prévenu du risque de tels dommages. En aucun cas, la redevance de KONICA MINOLTA ne pourra excéder le prix de la licence.

LA GARANTIE ET LES RECOURS SPECIFIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE FORMULE VERBALE OU PAR ECRIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. Certains états ne permettant pas l'exclusion ou la restriction de garanties implicites ou la limitation de responsabilité concernant des dommages indirects ou fortuits, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être appliquée.
